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  6 Octobre 2017 posté le 06/10/2017 à 08:24

Systèmes de caisses sécurisés au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA, seront tenus d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé. L’éditeur de logiciel doit fournir à ces clients un document attestant que le système est conforme à la réglementation. Ce document doit pouvoir être fourni en cas de contrôle inopiné de l’administration fiscale.


 


Le 15 juin 2017, l’administration à assoupli la loi de 2016, et apporté des précisions.


Veuillez trouver ci-joint notre fiche d'information

SYSTEMESDECAISSESECURISES2018.pdf SYSTEMESDECAISSESECURISES2018.pdf


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